Conditions générales de vente

Conditions de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions de vente (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations de la société MH DIFFUSION (ci-après la « Société ») et de toute personne (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site charlesgarnierparis.com.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Identité du vendeur

MH DIFFUSION
9 Rue de la 1ère Armée, 25140 Charquemont, France
E-mail : orders.charlesgarnier@groupe-herbelin.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, notamment les produits, les prix et les conditions de vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination de l’Union européenne. Ils s’entendent hors frais de livraison, indiqués avant validation finale de la commande. Pour les livraisons hors UE, le Client est responsable des éventuels droits et taxes d’importation.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier et valide sa commande après vérification. La validation vaut acceptation des présentes Conditions. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès l’enregistrement du paiement.

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, ou toute autre solution proposée au checkout. Les paiements sont traités par nos prestataires agréés (ex. Shopify Payments / Stripe), garantissant la sécurité des transactions.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités, délais et frais sont précisés dans la Politique d’expédition. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne donne pas droit à annulation ou indemnité, sauf disposition légale contraire.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix par le Client. En cas de non-paiement, la Société pourra revendiquer les produits.

9. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et des garanties contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut exercer ces garanties en contactant le service client à l’adresse mentionnée ci-dessus.

11. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir la juridiction compétente conformément au droit de la consommation.