Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site charlesgarnierparis.com (ci-après le « Site ») et l’achat de produits proposés par Charles Garnier Paris  (ci-après « nous » ou la « Société »). En passant commande sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions.

2. Identité du vendeur & contact

MH DIFFUSION
9 Rue de la 1ère Armée, 25140 Charquemont, France
Service client : orders.charlesgarnier@groupe-herbelin.com

3. Accès au Site

Le Site est hébergé et propulsé par Shopify Inc. L’accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

4. Produits & disponibilité

Les caractéristiques essentielles et les prix sont présentés sur les pages produit. Les photographies ont une valeur illustrative. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients UE, et hors frais de livraison. Les taxes et droits éventuels pour les livraisons hors UE sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, la facturation s’effectuant sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande & formation du contrat

1. Choix des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et saisie des informations de livraison/facturation.
3. Validation du moyen de paiement et acceptation des Conditions.
4. Confirmation de commande envoyée par e-mail (accusé de réception).

La vente est définitive après acceptation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitimement (fraude présumée, litige antérieur, indisponibilité produit, informations erronées).

7. Paiement

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (ex. Shopify Payments/Stripe/PayPal). En validant, vous confirmez disposer des autorisations nécessaires et acceptez que la Société ou ses prestataires puissent procéder aux vérifications utiles à la prévention de la fraude.

8. Livraison

Livraisons effectuées vers les zones affichées au checkout via nos transporteurs partenaires. Les délais indiqués lors de la commande sont estimatifs. Les frais de livraison sont précisés avant validation. En cas de livraison hors UE, les droits et taxes d’importation sont dus par le client.

Transfert des risques : les risques sont transférés au client à la remise du colis au client ou au tiers désigné à l’adresse de livraison.

9. Droit de rétractation & retours

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Les retours s’effectuent conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Sauf erreur imputable à la Société (produit défectueux, endommagé ou non conforme), les frais de retour sont à votre charge.

10. Conformité légale & garanties

Garantie légale de conformité (UE/France) : les biens bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance (art. L217-3 et s. C. conso.). En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du bien, à une réduction de prix ou à la résolution de la vente selon les conditions légales.

Garantie contre les vices cachés : vous bénéficiez de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) permettant d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix. Le non-paiement autorise la Société à revendiquer les produits.

12. Compte client

La création d’un compte est facultative. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

13. Avis & contenus soumis par l’utilisateur

Vous êtes responsable des avis, commentaires et contenus que vous publiez. Nous pouvons modérer, retirer ou refuser un contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, publicitaire ou contraire à l’ordre public.

14. Propriété intellectuelle

Tous éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, bases de données) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est prohibée.

15. Promotions, codes & cartes-cadeaux

Les opérations promotionnelles et codes avantage sont soumis à conditions spécifiques (durée, cumul, éligibilité). Les cartes-cadeaux, lorsqu’elles sont proposées, sont non remboursables conformément à leurs conditions d’utilisation.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques qui y sont décrites.

17. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, immatériels ou prévisibles, ni des pertes de données ou de profit. Rien dans les présentes n’exclut notre responsabilité en cas de dol, faute lourde, dommages corporels ou droits impératifs du consommateur.

18. Force majeure

La Société n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un événement de force majeure au sens du droit français (grèves, pannes réseaux/serveurs, catastrophes, décisions administratives, etc.).

19. Médiation & règlement des litiges

Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

Plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur (vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile).

21. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande et consultables sur le Site.

22. Intégralité & nullité partielle

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

23. Preuve & archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes et ceux de nos prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité feront preuve des communications, commandes et paiements intervenus. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

24. Service client

Pour toute question liée aux Conditions ou à une commande : orders.charlesgarnier@groupe-herbelin.com.

Version française prévalente. En cas de contradiction entre cette version et une traduction, la version française fait foi.